Mentions | Serge Biolay

MENTIONS LEGALES

Les mentions légales du site internet https://www.audiovisuel-createur.com (le “Site”) sont portées à votre connaissance (“Vous”) en application des articles 6, III, 1 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par Serge Biolay, entrepreneur individuel domicilié au XXXXXX et dont le numéro SIREN est XXXXXX (l’“Éditeur”). L’Éditeur est joignable via la page CONTACT du sous-menu PRESTATIONS de ce site web. Le directeur de publication du Site est Serge Biolay.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland et joignable au +1 415-639-9034.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OPPOSITION À LA FOUILLE AUTOMATISÉE ET À L’UTILISATION D’OUTIL D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Hormis une mise en avant publicitaire de multiples références de matériel technique par le biais de photos (Améliorations visuelles personnalisées pour certains contenus) et vidéos (Modifications audio personnalisées pour certains contenus) en adéquation avec l'activité exercée, exclusivement à titre informatif et sans quelconque rétribution ni partenariat, les contenus de ce Site, y compris les textes, illustrations, graphismes, bases de données, et toute autre information, est la propriété exclusive de Serge Biolay et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et au droit des bases de données. L’utilisation de tout outil automatisé (robots, scripts, crawlers, scrapers, intelligences artificielles, etc.) visant à fouiller, moissonner, ou extraire des données de ce site sans autorisation expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (le “RGPD”), cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les internautes (“Vous”) sur la manière dont leurs données personnelles sont recueillies et traitées par le site Internet https://www.audiovisuel-createur.com (le “Site”). La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du Site.

ARTICLE 1 – LICÉITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles est licite si l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel Vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles que Vous auriez demandées ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Il s’agit de la personne responsable du traitement de vos données personnelles. C’est elle qui détermine les moyens mis en œuvre pour les collecter et ce pour quoi elles sont utilisées.

Le responsable de traitement de vos données personnelle est Serge Biolay

Le Site est édité par Serge Biolay, créateur audiovisuel domicilié au XXXXXX et dont le numéro SIREN est XXXXXX (le “Responsable de traitement”).

ARTICLE 3 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne, soit directement (par le nom et le prénom, par exemple), soit indirectement (par exemple, par un numéro de téléphone ou une adresse IP). Le Site ne collecte que les données personnelles nécessaires à son activité.

En conséquence, aucune donnée à caractère sensible, telle que l’origine, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ou collectée auprès de Vous. Sont ainsi collectées les données personnelles suivantes : les noms, prénoms et adresses email.

ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées et traitées pour les besoins de l’activité du Site répondent aux finalités suivantes : pour l’emailing et pour établir les devis et factures.

ARTICLE 5 – CONSERVATION ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le Site sont conservées et stockées dans des conditions sécurisées. Le Responsable de traitement met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Aucune mesure de sécurité n’étant toutefois infaillible, le Responsable de traitement ne saurait garantir une sécurité absolue de vos données personnelles.

Vos données personnelles seront conservées dans un délai raisonnable, qui ne saurait excéder 10 ans (correspondant à la durée durant laquelle les factures doivent être conservées). Le Responsable de traitement pourrait toutefois conserver certaines de vos données au-delà de ce délai afin de remplir ses obligations légales et règlementaires.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Seuls auront accès à vos données le Responsable de traitement ainsi que le personnel de l’entreprise.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Pourront aussi accéder à vos données personnelles les sous-traitants suivants : hébergeur, prestataire d’emailing et les outils de CRM.

Le cas échéant, pourront avoir accès à vos données personnelles les organismes publics et privés qui demanderaient à l’entreprise de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. Le Responsable de traitement ne saurait en revanche transférer vos données personnelles à des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales, sans avoir au préalable obtenu votre consentement.

ARTICLE 7 – HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation du Site, vos données personnelles sont conservées et stockées par Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland et joignable au +1 415-639-9034.

ARTICLE 8 – VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

8.1 Liste de vos droits en matière de données personnelles

En tant qu’utilisateur concerné par le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous prévaloir des droits suivants :

Droit de retirer votre consentement à tout moment, en vertu de l’article 7 du RGPD.
Droit à l’information, en vertu des articles 13 et 14 du RGPD : vous avez le droit d’être informé sur la manière dont vos données sont collectées et traitées. C’est l’objet de la présente politique de confidentialité.
Droit d’accès à vos données personnelles, conformément à l’article 15 du RGPD : vous pouvez ainsi accéder à l’ensemble des données personnelles traitées par le Site, et ce, à tout moment.
Droit à la rectification de vos données personnelles, conformément à l’article 16 du RGPD : vous pouvez à tout moment demander la modification des données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l’effacement de vos données personnelles, en vertu de l’article 17 du RGPD : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ou interdire leur collecte future si :
- le traitement de vos données n’est plus nécessaire ;
- vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ;
- vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de service de la société d’information aux enfants, conformément à l’article 8§1 du RGPD.
Droit à la limitation de vos données personnelles, en vertu de l’article 18 du RGPD : vous pouvez obtenir la limitation de vos données personnelles dans les cas suivants :
- vos données sont inexactes ;
- vous vous opposez à l’effacement de vos données en cas de traitement illicite ;
- vous avez besoin de vos données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité de vos données, conformément à l’article 20 du RGPD : vous pouvez ainsi recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format lisible, mais aussi exiger le transfert à tout autre responsable de traitement de votre choix.
Droit de vous opposer au traitement de vos données, en vertu de l’article 21 du RGPD : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles, à moins que le Responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôlée européenne, conformément à l’article 77 du RGPD : en France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en vertu de l’article 85, I, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

8.2 Exercice de vos droits en matière de données personnelles

Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante, en envoyant un mail via la page CONTACT du sous-menu PRESTATIONS de ce site web.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer à la législation en vigueur, notamment à ses évolutions, et ce, à tout moment. Vous êtes donc invité à consulter la politique de confidentialité dès que vous utilisez le Site.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (les “CGU”) encadrent les modalités d’utilisation du site https://www.audiovisuel-createur.com (le “Site”) et en définissent les conditions d’accès par l’internaute (’“Vous”).

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a été créé en Janvier 2024 par Serge Biolay (l’“Éditeur”), le but étant de présenter le travail de l’Editeur. Le Site Vous permet d’accéder aux services et fonctionnalités suivantes : découvrir les projets sur lesquels l’Editeur travaille, entrer en contact avec lui pour une éventuelle prestation.

Vous avez accès au Site gratuitement et en tous lieux, dès lors qu’il dispose d’une connexion Internet.

Il est expressément convenu que les frais que Vous engagez pour accéder au Site sont à votre charge (fournisseur Internet, matériel informatique, logiciels, etc.).

ARTICLE 2 –OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination. Vous acceptez à ce titre de ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement et de ne pas en faire une utilisation contraire à ses objectifs.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur s’engage à assurer le bon fonctionnement du Site et à en maintenir l’accès.

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. L’Éditeur ne garantit toutefois pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Ces informations sont par ailleurs présentées à titre indicatif et général. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Bien que le Site soit régulièrement mis à jour, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques qui surviendrait après la publication des contenus. De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut pas être engagée en raison de votre utilisation et de votre interprétation des informations.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées lors de l’accès au Site ou pour toute défaillance de communication, ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou d’un virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’internaute ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou à un accès au Site ou à un téléchargement.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. Vous êtes à ce titre informé qu’en cliquant sur ces liens, Vous quitterez le Site, lequel n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles Vous arriverez. Le Site ne saurait ainsi être responsable de leur contenu.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site sont la propriété de l’Éditeur. Ils sont à ce titre protégés par le droit français et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie de ses contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus du Site est formellement interdite, sous peine de poursuites.

Vous vous interdisez ainsi toute utilisation ou reproduction des contenus du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Éditeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Vous vous interdisez enfin de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés sur le Site.

ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNÉES

Lors de vos visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre navigateur. Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur.

Ils ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour Vous identifier. Chaque cookie contenant un identifiant unique et étant généré aléatoirement, il est anonyme. Certains cookies disparaissent à la fin de l’utilisation du Site, d’autres perdurent.

Certains cookies sont essentiels à l’utilisation du Site. À ce titre, Vous les acceptez lorsque Vous naviguez sur le Site. L’information contenue dans les cookies est utilisée par le Site pour améliorer ses services.

D’autres cookies non essentiels nécessitent votre consentement. Si Vous ne les acceptez pas, certaines fonctionnalités ou pages peuvent Vous être refusées. Vous pourrez désactiver les cookies à tout moment, via les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les CGU sont soumises au droit français et seront régies et interprétées selon ce droit. En cas de litige concernant leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

À défaut d’accord dans le mois suivant la première notification par tout moyen écrit adressée par une Partie à l’autre concernant le différend concerné, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, Vous pouvez joindre l’Éditeur aux cordonnées figurant dans les mentions légales du Site.